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1 droits dans le capital social
Dictionnaire de droit français-russe > droits dans le capital social
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2 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux -
3 transfert
transfert [tʀɑ̃sfεʀ]masculine noun• faire un transfert sur qn (Psychology, psychiatry) to transfer onto sb* * *tʀɑ̃sfɛʀnom masculin1) gén (de personne, pouvoirs, siège social, données, d'argent) transfer; (de bureaux, d'usine) relocationfaire or opérer un transfert de fonds — to transfer funds
3) Psychologie transference•Phrasal Verbs:* * *tʀɑ̃sfɛʀ nm* * *transfert nm1 gén (de personne, pouvoirs, siège social, données, d'argent) transfer (à, dans, sur to); (de bureaux, d'usine) relocation (à, dans to); transfert de fonds/capitaux transfer of funds/capital; faire or opérer un transfert de fonds to transfer funds; transfert de technologie technological transfer; il a demandé son transfert dans une autre agence he asked for a transfer ou to be transferred to another branch; transfert de populations mass population shift;3 Psych transference (de of; sur onto).transfert d'appel Télécom call diversion; transfert de données Ordinat data transfer; transfert électronique de fonds, TEF electronic funds transfer, EFT.[trɑ̃sfɛr] nom masculin[de droits, de pouvoirs] transfer
См. также в других словарях:
CAPITAL — La profusion des significations du terme «capital» dans l’ensemble de la littérature économique constituerait pour les linguistes un excellent exemple du peu d’aptitude de tout mot à contenir à la fois le général (ou l’essentiel) et le spécifique … Encyclopédie Universelle
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
social — social, iale, iaux [ sɔsjal, jo ] adj. • 1557; « agréable aux autres » 1506; « associé » 1352; lat. socialis « sociable, relatif aux alliés », de socius « compagnon » I ♦ 1 ♦ (répandu XVIIIe) Relatif à un groupe d individus, d hommes, conçu comme … Encyclopédie Universelle
Capital Immatériel — Le capital immatériel est un élément sans substance physique et ayant une valeur positive pour l organisation . Afin de donner une connotation comptable au terme, il est possible d utiliser la notion d actif immatériel. Les actifs intangibles… … Wikipédia en Français
Capital Intellectuel — Capital immatériel Le capital immatériel est un élément sans substance physique et ayant une valeur positive pour l organisation . Afin de donner une connotation comptable au terme, il est possible d utiliser la notion d actif immatériel. Les… … Wikipédia en Français
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Capital de connaissances — Capital immatériel Le capital immatériel est un élément sans substance physique et ayant une valeur positive pour l organisation . Afin de donner une connotation comptable au terme, il est possible d utiliser la notion d actif immatériel. Les… … Wikipédia en Français
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Capital intellectuel — Capital immatériel Le capital immatériel est un élément sans substance physique et ayant une valeur positive pour l organisation . Afin de donner une connotation comptable au terme, il est possible d utiliser la notion d actif immatériel. Les… … Wikipédia en Français
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